Réunion du conseil de gestion

A Saint-Valery-sur-Somme

08 décembre 2022

Pour cette réunion du conseil de gestion, trois points étaient notamment à l'ordre du jour : un avis à rendre sur l'Enduropale du Touquet édition 2023, la création par le Parc d'un guide de gestion des plages et des laisses de mer et les suites données à l’avis exprimé par le conseil de gestion sur le projet de ferme aquacole « Local Ocean » à Boulogne-sur-Mer.

Avis sur l’Enduropale du Touquet édition 2023

Le conseil de gestion du Parc naturel marin était saisi par les services de l’Etat pour rendre un avis sur l’édition 2023 de l’Enduropale du Touquet. La course aura lieu les 3, 4 et 5 février, sur un circuit et avec un nombre de participants similaires aux années précédentes.
L’organisateur a pris en compte une partie des préconisations du conseil de gestion du Parc marin en 2022 : il va notamment reconduire la mesure d’évitement totale de l’impact du public sur le milieu dunaire et la laisse de mer en interdisant l’accès le long du parcours et sur la plage. Il déploie également des suivis des oiseaux et de la topographie du site selon des modalités de plus en plus précises.
Néanmoins, le projet pour l’édition 2023 présente encore de nettes possibilités d’amélioration.

Pour l’édition 2023, le conseil de gestion a émis un avis favorable, assorti des préconisations suivantes :
  • Revoir la mise en retrait de la piste pour éviter le pied de la dune bordière (en phase de développement) et la laisse de mer, en établissant une zone tampon d’au moins 20 mètres, par balisage ou par des signaleurs. Associer en amont les équipes du Parc et des services de l’Etat pour la bonne implantation du balisage ;
  • Améliorer les suivis des hydrocarbures, voire celui des autres substances chimiques potentiellement présentes dans les rejets des engins motorisés ;
  • Mettre en œuvre un suivi rigoureux et global des oiseaux, avant, pendant et après la course.
  • Proposer un protocole de suivi des populations de phoques et des activités présentes (notamment la localisation des points d’observation terrestre) en associant l’équipe technique du Parc naturel marin ;
  • Réévaluer à la hausse l’impact de la circulation des engins et du modelage de la piste sur le « compartiment benthique » : les espèces contenues dans le sable ;
  • Mettre en place une zone de report pour l’avifaune et les mammifères marins au niveau de la Pointe Nord du Touquet : il s’agirait d’une zone interdite au public afin de permettre aux oiseaux et aux mammifères marins repoussés de la zone couverte par le tracé de la course de s’y reporter.
  • Mieux communiquer auprès du grand public – en lien avec le Parc naturel marin - sur la sensibilité des milieux naturels.
Le conseil de gestion a également validé les préconisations suivantes, en prévision de l’édition 2024 :
  • Réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 approfondie et consolidée ;
  • Prévoir de reconduire, dans les prochaines années, les suivis de la qualité de l’air, de la végétation du front de dunes.

Présentation du guide de gestion des plages et des laisses de mer

Pour une bonne collecte des macro-déchets et un maintien de la biodiversité des plages, le Parc diffusera début 2023 un guide de bonnes pratiques à destination des élus et des services techniques des communes de son périmètre. Il aura pour objectif de proposer des améliorations à l’actuelle organisation des nettoyages de plage, pour tendre vers une gestion adaptée et raisonnée des macro-déchets et de la laisse de mer.
Une série de recommandations sera proposée de manière à prendre en compte les enjeux environnementaux et économiques :

  • préserver les habitats remarquables des nettoyages mécanisés (ex : la laisse de mer, continuum plage-dune).  En particulier, sur les hauts de plages, on peut rencontrer des espèces végétales "à statut" (protégées et/ou rares et menacées) ;
  • assurer la pérennité des populations d’oiseaux nichant sur le littoral et le rôle de la laisse de mer. Il convient d’éviter tout nettoyage / toute collecte de déchets durant les périodes de nidification (mars-août) sur les zones favorables à la nidification de quelques espèces ;
  • adapter la collecte aux enjeux économiques locaux en préconisant toutefois de privilégier la collecte manuelle et sélective.

Des fiches action précises ont été élaborées site par site.

 Suites données à l’avis exprimé par le conseil de gestion sur le projet de ferme aquacole « Local Ocean » à Boulogne sur Mer

Le 4 juillet 2022, le Conseil de gestion du Parc naturel marin se prononçait à sa majorité sur un sursis à statuer en raison de l’impossibilité de se prononcer sur le dossier du projet de ferme aquacole « Local Ocean » tel que présenté ce jour-là.
Il demandait aux services de l’Etat du Pas-de-Calais, une nouvelle saisine pour permettre au porteur de projet – l’entreprise – de compléter le dossier, avant un nouveau passage en séance de conseil de gestion. Au regard des enjeux notamment sur la qualité de l’eau du Parc et sur les espèces mobiles pour lesquelles le Parc a une responsabilité, le conseil de gestion estimait en effet nécessaire d’enrichir et de préciser plusieurs éléments relatifs à l’état initial du site et de son environnement. Des inventaires spécifiques devaient notamment être élaborés. Enfin, le conseil de gestion a rappelé qu’il est soucieux de l’éventuel impact de la composition du panache de rejet, sur les zones exploitées pour d’autres usages.
Le conseil de gestion du Parc souhaitait également que l’avis soit qualifié « conforme » considérant que ce projet est susceptible d’altérer de manière notable le milieu marin du Parc.

En amont de la réunion du conseil de gestion du Parc naturel marin le 8 décembre 2022, plusieurs représentants des associations du collège de protection de l'environnement ont demandé que le sujet soit à nouveau abordé en séance afin d’interpeller les services de l’Etat sur les suites à donner et un éventuel avis conforme à venir.

Le Président du conseil de gestion, Dominique Godefroy, confirme avoir interpellé le Préfet du Pas-de-Calais le 6 mai 2022 afin de lui rappeler l’importance de la saisie du conseil pour rendre un avis conforme au vu des éléments du dossier. La réponse apportée officiellement confirme la décision d’une saisie pour avis simple, sur la base d’une analyse juridique. Le Président du conseil de gestion annonce interpeller à nouveau la préfecture du Pas-de-Calais afin de solliciter le contenu détaillé de cette analyse.

La demande faite par le conseil de gestion au porteur de projet de transmettre des compléments scientifiques et techniques n’a pas abouti à ce jour. Dans cette attente, le projet ne peut être soumis au vote du conseil de gestion.

Principaux éléments

La société Local Ocean France projette de construire et d’exploiter une ferme aquacole de saumon atlantique (Salmon salar) sur le site portuaire de Boulogne-sur-Mer d’une capacité de production d’un peu moins de 9 000 tonnes par an. Le projet est situé sur le territoire de la commune de Le Portel au sein de la zone industrialo-portuaire de Boulogne-sur-Mer et dans le périmètre du Parc naturel marin.
Le système de prélèvement en mer se fera au niveau de la Manche, dans le périmètre du Parc naturel marin et le système de rejet sera effectué au niveau du bassin Ro-Ro, en lien avec la Manche et donc en contact direct avec le milieu marin du Parc naturel marin.
Le Parc a une importante responsabilité pour de nombreuses espèces marines mobiles (mammifères marins, oiseaux) fréquentant le port de Boulogne sur Mer et pour la qualité globale du milieu qui pourrait être impactée par les rejets. En effet, l’eau rejetée libérera des matières en suspension dans la mer et elle augmentera localement la température de l’eau de 3°C en moyenne et jusqu’à 10°C dans certains secteurs.
La quantité d’eau prélevée au large et d’eau rejetée dans le port est identique. Elle de l’ordre de 7 500 m3/h soit l’équivalent de deux piscines olympiques par heure. Au regard des volumes considérables, les flux en azote et en phosphore déversés dans le milieu marin du parc naturel marin sont très élevés.
Par ailleurs, la ferme aquacole sera implantée sur un site important pour plusieurs espèces mobiles pour lesquelles le Parc a une responsabilité. En effet, on y trouve des sites de nidifications pour la mouette tridactyle, le grand gravelot, les goélands et d’autres oiseaux, et des reposoirs de phoques veau-marin. La superficie totale qui sera occupée est d’environ 12,6 hectares.

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