Règlementation

Le Parc naturel marin ne crée pas de réglementation spécifique mais peut en proposer aux autorités compétentes. La réglementation générale sur les activités s’applique au sein du périmètre du Parc.

Le conseil de gestion émet des avis simples ou conformes sur toute activité soumise à autorisation et susceptible d’altérer le milieu marin du Parc. Si cet effet est susceptible notable, l’avis est alors « conforme », c’est-à-dire qu’il doit être obligatoirement suivi par les autorités publiques en charge du dossier. Les avis du Parc ne sont pas limités aux seules activités qui se déroulent dans son périmètre. Le Parc est légitime à se prononcer sur tous les projets qui peuvent avoir un impact dans son périmètre, même si l’origine en est extérieure.

Les agents de terrain du Parc sont commissionnés et assermentés pour rechercher et constater les infractions, notamment : la police de l’eau et de la nature, police des biens culturels maritimes et police des pêches. Ce sont des inspecteurs de l’environnement.