Réunion du conseil de gestion
Le conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale s’est réuni vendredi 7 juillet à Saint-Valery-sur-Somme.
Etaient notamment à l'ordre du jour :
- élection d'un vice-président,
- avis défavorable relatif à un point du projet de ferme aquacole de saumon « Local Ocean »,
- présentation des résultats des premiers survols aériens menés pour compter la « mégafaune ».
Réunion du conseil de gestion du 10/07/23 à Saint Valery sur Somme
Line Viera / Office français de la biodiversité
Réunion du conseil de gestion du 10/07/23 à Saint Valery sur Somme
Line Viera / Office français de la biodiversité
Samuel Gamain élu vice-président représentant des organisations professionnelles
Samuel Gamain est élu vice-président du Parc naturel marin. Il représente les organisations représentatives des professionnels. Il prend la succession d’Antony Viera.
Samuel Gamain est vice-président du Comité des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France.
Avis sur le projet de ferme aquacole de saumon « Local Ocean » au Portel
Le conseil de gestion du Parc naturel marin a été à nouveau saisi pour rendre un avis sur le projet de ferme aquacole de saumon « Local Ocean » situé au Portel. Celui-ci présente des enjeux majeurs pour le Parc et en particulier pour la qualité de l’eau et la biodiversité.
Rappel des principaux éléments
La société Local Ocean France projette de construire et d’exploiter une ferme aquacole de saumon atlantique (Salmon salar) sur le site portuaire de Boulogne-sur-Mer d’une capacité de production d’un peu moins de 9 000 tonnes par an. Le projet est situé sur le territoire de la commune de Le Portel au sein de la zone industrialo-portuaire de Boulogne-sur-Mer.
Le système de prélèvement en mer se fera au niveau de la Manche, dans le périmètre du Parc naturel marin et le système de rejet sera effectué au niveau du bassin Ro-Ro, en lien avec la Manche et donc en contact direct avec le milieu marin du Parc naturel marin.
Le Parc a une responsabilité pour de nombreuses espèces marines mobiles (mammifères marins, oiseaux) fréquentant également le port de Boulogne sur Mer et le site d’implantation de la ferme. En effet, on y trouve des sites de nidifications pour la Mouette tridactyle, le Grand gravelot, les goélands et d’autres oiseaux, et des reposoirs de Phoques veau-marin. La superficie totale qui sera occupée est d’environ 12,6 hectares.
Par ailleurs, le Parc a une responsabilité concernant la qualité globale du milieu qui pourrait être impactée par les rejets. En effet, l’eau rejetée libérera des matières en suspension dans la mer et elle augmentera localement la température de l’eau de 3°C en moyenne et jusqu’à 10°C dans certains secteurs.
La quantité d’eau prélevée au large et d’eau rejetée dans le port est identique. Elle de l’ordre de 7 500 m3/h soit l’équivalent de deux piscines olympiques par heure. Au regard des volumes considérables, les flux en azote et en phosphore déversés dans le milieu marin du Parc naturel marin sont élevés.
Le 4 juillet 2022, le Conseil de gestion du Parc naturel marin se prononçait à sa majorité sur un sursis à statuer en raison de l’impossibilité de se prononcer sur le dossier du projet tel que présenté ce jour-là. Il demandait aux services de l’Etat du Pas-de-Calais une nouvelle saisine pour permettre au porteur de projet – l’entreprise Local Ocean – de compléter le dossier, avant un nouveau passage en séance de conseil de gestion. Au regard des enjeux notamment sur la qualité de l’eau du Parc et sur les espèces mobiles pour lesquelles le Parc a une responsabilité, le conseil de gestion estimait en effet nécessaire d’enrichir et de préciser plusieurs éléments relatifs à l’état initial du site et de son environnement. Des inventaires spécifiques devaient notamment être élaborés. Enfin, le conseil de gestion a rappelé qu’il est soucieux de l’éventuel impact de la composition du panache de rejet, sur les zones exploitées pour d’autres usages.
Un an après, ce 7 juillet 2023, le Parc doit de nouveau se prononcer dans le cadre d’un avis simple sur ce projet, cette fois-ci sur une demande de concession de culture marine, c’est-à-dire pour la prise d’eau de mer située dans le périmètre du Parc naturel marin et les effluents qui atteindront la masse d’eau du Parc naturel marin. L’émissaire de rejet est situé dans le port dont la masse d’eau est directement connectée à celle du Parc naturel marin. Le conseil de gestion a rappelé que ce projet est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin du Parc naturel marin.
Au regard de la biodiversité riche présente sur la zone d’influence du projet, de nombreuses réserves avaient été émises sur le dossier du porteur de projet. Elles n’ont pas été levées.
Ainsi, l’état initial – c’est-à-dire l’ensemble des mesures préalables effectuées sur le milieu naturel – doit toujours être complété afin d’évaluer précisément les enjeux du projet. Les composantes biologiques et chimiques de l’eau et des sols doivent être étudiées, ainsi que les habitats et les espèces végétales et animales (mammifères, oiseaux, poissons) concernés tant sur le site de rejet que sur celui de pompage, et plus généralement dans tout le secteur impacté par le projet qu’il soit dans ou hors du Parc naturel marin. Pour les espèces potentiellement impactées, il conviendra d’évaluer plus précisément le niveau de sensibilité, par exemple par rapport à une augmentation de température ou encore dans le cadre du dérangement causé par la période de travaux de construction, puis par celui lié à l’exploitation elle-même. S’ajoutent des réserves liées aux rejets d’eau – à relier à une analyse des courants marins - qui pourrait causer des modifications du milieu importantes dans certains secteurs. Ce paramètre n’a pas été suffisamment pris en compte par le porteur de projet.
Décision du conseil de gestion
Le président du conseil de gestion, Dominique Godefroy, a souligné l’absence de mention du Parc naturel marin - son existence, ses enjeux et les réserves qu’il a pu émettre sur ce projet en juillet 2022 - dans l’enquête publique actuellement en cours.
Le conseil a déploré que les services de l’Etat n’aient pas saisi le Parc naturel marin pour avis conforme, en dépit du caractère « susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin du Parc » de ce projet de prise et de rejet d’eau. C’était déjà le cas en juillet 2022, à l’occasion de la précédente saisine du conseil relative à ce projet de ferme aquacole.
Pour rappel, l’avis conforme peut être favorable, favorable assorti de réserves et/ou de prescriptions ou défavorable. Dans ce dernier cas, le projet ne peut être autorisé en l’état et les services de l’Etat instructeurs du dossier sont tenus de rejeter la demande d’autorisation. En l’absence de qualification de cet avis comme « conforme » par le Préfet du Pas de Calais, le conseil de gestion du Parc marin se voit dessaisi de ses prérogatives. Ses membres ont – comme en juillet 2022 - exprimé en séance leur très vive désapprobation.
Au regard du très faible nombre de réserves levées et de préconisations suivies par le porteur de projet Local Ocean, le conseil de gestion du Parc naturel marin a voté un avis simple défavorable. Le conseil de gestion a souligné l’importance de la prise en compte de cette expression forte par l’autorité préfectorale pour respecter le modèle des parcs naturels marins, lequel repose sur une gouvernance élargie adossée à un plan de gestion construit avec l’ensemble des acteurs maritimes locaux.
Résultats des premiers survols aériens visant à compter la « mégafaune »
Entre 2023 et 2023 le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale (Office français de la biodiversité) et l’Observatoire PELAGIS (UAR 3462, La Rochelle Université – CNRS) mènent une importante étude de la mégafaune marine. La « mégafaune » désigne l'ensemble des espèces animales de grande taille ("mega" signifiant grand). Ainsi, la mégafaune marine regroupe les mammifères marins comme le Marsouin commun, qu'on peut apercevoir dans les eaux du Parc, les oiseaux marins, côtiers et à large répartition océanique, tel que le Fou de Bassan et puis d'autres espèces éventuellement observables comme le Poisson lune ou les requins.
Un premier objectif de ce projet est d’améliorer la connaissance de ces espèces : où les trouve-t-on, combien y en a-t-il, comment utilisent-elles la zone, y a-t-il une variabilité selon la saison ou les années, est-ce que les eaux du Parc marin leur sont particulièrement favorables par rapport à la Manche en général ? Cette connaissance pourra servir, dans un second temps, à orienter la stratégie de suivi de ces espèces à long terme dans le Parc naturel marin.
Un autre volet de ce projet repose sur le comptage des macrodéchets flottants et des navires fréquentant la zone d’étude : plaisance, pêche professionnelle, transport maritime.
Entre le 16 et le 18 mai 2023, une première campagne de survols aériens a été menée. 1658 km ont été parcourus en 14,2 heures de vol. Les premiers résultats sont :
- 810 observations d'espèces de mégafaune marine, dont 679 observations d'oiseaux marins et 126 observations de mammifères marins.
Plus en détail :
• 538 grands laridés (Grand Goéland indéterminé, Goéland argenté, Goéland marin, Goéland brun, Goéland leucophée)
• 1 observation d'un radeau de 300 macreuses (espèce(s) indéterminée(s)),
• 241 fous de Bassan,
• 178 mouettes tridactyles,
• 96 phoques (Phoque indéterminé, Phoque gris)
• 90 marsouins communs,
• 2 dauphins communs.
- 1 384 observations d'activités humaines, dont 1 249 de déchets et 32 de bateaux.
Plus en détail :
• 4 687 objets de déchets (plastique, bois, hydrocarbure)
• 14 objets de déchets de pêche
• 110 bouées de pêche
• 7 bateaux de pêche
• 13 bateaux de commerce
• 16 bateaux de plaisance.
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